Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LES QUAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 82139934200012
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : impasse des Rancenieres
Code postal du demandeur : 25480
Localité du demandeur : MISEREY-SALINR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Eglise
Code postal du terrain : 25870
Localité du terrain : LES AUXONS
Section cadastrale 1 : 94AV
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 350
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre