Informations sur le permis de construire n°02503517C0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI APVS
Numéro de SIRET du demandeur : 81002305100016
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Moulin
Code postal du demandeur : 25870
Localité du demandeur : LES AUXONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Eglise Saint Pier
Code postal du terrain : 25870
Localité du terrain : LES AUXONS
Section cadastrale 1 : 15AC
Section cadastrale 2 : 16AC
Section cadastrale 3 : 14AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1428
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 143
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 156
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31