Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NOO7
Numéro de SIRET du demandeur : 830 946 307
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Route de Besancon
Code postal du demandeur : 25870
Localité du demandeur : LES AUXONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Route de Besancon
Code postal du terrain : 25870
Localité du terrain : LES AUXONS
Section cadastrale 1 : 74AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3050
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre