Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAM ( granulats des avant monts)
Numéro de SIRET du demandeur : 40057850600034
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Audincourt
Code postal du demandeur : 25400
Localité du demandeur : VOUJEAUCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de BESANCON
Code postal du terrain : 25870
Localité du terrain : LES AUXONS
Section cadastrale 1 : 883A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 106048
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 15
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 98
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-06
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