Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844200026
Numéro de voie du demandeur : 57
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Bersot
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Grand Bois
Code postal du terrain : 25870
Localité du terrain : Les Auxons
Section cadastrale 1 : 39AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35994
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-19
France Cadastre