Informations sur le permis de construire n°02503519C0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : B2M Maitrise d'oeuvre
Numéro de SIRET du demandeur : 813359643
Numéro de voie du demandeur : 19B
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Ballottes
Localité du demandeur : cussey sur l'ognon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin du saucy
Code postal du terrain : 25870
Localité du terrain : LES AUXONS
Section cadastrale 1 : 188AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5297

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 101
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31