Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC DU CHAOURCOIS ET VAL D'ARMANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 20007104100012
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Belgrand
Code postal du demandeur : 10130
Localité du demandeur : EVRY LE CHATEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des carrés
Code postal du terrain : 10130
Localité du terrain : AUXON
Section cadastrale 1 : 2ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16760
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 607
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-12
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