Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI VINGUI
Numéro de SIRET du demandeur : 38214239600011
Numéro de voie du demandeur : 130
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Michel Baroin
Code postal du demandeur : 10800
Localité du demandeur : SAINT JULIEN LES VILLAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des carrés
Code postal du terrain : 10130
Localité du terrain : AUXON
Section cadastrale 1 : 92ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13045
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1976
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-12
France Cadastre