Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC DU CHAOURCOIS ET VAL D'ARMANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 20007104100012
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Belgrand
Code postal du demandeur : 10130
Localité du demandeur : EVRY LE CHATEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des carrés
Code postal du terrain : 10130
Localité du terrain : AUXON
Section cadastrale 1 : 2ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16760
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre