Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie d Auxon
Numéro de SIRET du demandeur : 21100016100011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 10130
Localité du demandeur : Auxon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 305
Libellé de la voie du terrain : grande Rue
Code postal du terrain : 10130
Localité du terrain : Auxon
Section cadastrale 1 : 1219B
Section cadastrale 2 : 1846B
Section cadastrale 3 : 1849B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 570
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04
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