Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : A L'OREE DU PAYSAGE
Dénomination personne morale demandeur : SARL TRUCHY CHRISTIAN
Numéro de SIRET du demandeur : 42211617800019
Numéro de voie du demandeur : 357
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MOULIN
Code postal du demandeur : 10130
Localité du demandeur : AUXON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 357
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MOULIN
Lieu-dit du terrain : SIVREY
Code postal du terrain : 10130
Localité du terrain : AUXON
Section cadastrale 1 : 88ZP
Section cadastrale 2 : 71ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2251
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 288
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15
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