Informations sur le permis de construire n°08902419B0048

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CP1
Numéro de SIRET du demandeur : 81334870300022
Numéro de voie du demandeur : 14-16
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 89000
Localité du demandeur : AUXERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE PHILIBERT ROUX
Code postal du terrain : 89000
Localité du terrain : AUXERRE
Section cadastrale 1 : 24BH
Section cadastrale 2 : 25BH
Section cadastrale 3 : 26BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 459
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-15
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 386
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 15
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31