Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 51293471200039
Numéro de voie du demandeur : 137
Libellé de la voie du demandeur : RUE ACHARD
Code postal du demandeur : 33070
Localité du demandeur : BORDEAUX CEDEX
Boîte postale du demandeur : CS800
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BANQUE
Code postal du terrain : 89000
Localité du terrain : AUXERRE
Section cadastrale 1 : 448ET
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2056
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1863
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 697
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
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