Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL LA NOUE
Numéro de SIRET du demandeur : 53894264000037
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Foljuif
Code postal du demandeur : 77140
Localité du demandeur : SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Impasse de la Noue
Code postal du terrain : 89000
Localité du terrain : AUXERRE
Section cadastrale 1 : 304EH
Section cadastrale 2 : 361EH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6251
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-25
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre