Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CARREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 81244104600016
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue Menot
Code postal du demandeur : 89230
Localité du demandeur : Bleigny le Carreau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : Rue Etienne Dolet
Code postal du terrain : 89000
Localité du terrain : AUXERRE
Section cadastrale 1 : 114AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 925
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 198
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 97
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre