Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MONGIN
Numéro de SIRET du demandeur : 50434032400012
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : route des Etangs
Code postal du demandeur : 89113
Localité du demandeur : CHARBUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DAMPIERRE
Code postal du terrain : 89000
Localité du terrain : AUXERRE
Section cadastrale 1 : 178BE
Section cadastrale 2 : 207BE
Section cadastrale 3 : 208BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 482
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 104
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre