Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 512934712
Numéro de voie du demandeur : 137
Libellé de la voie du demandeur : RUE ACHARD
Lieu-dit du demandeur : CS 80013
Code postal du demandeur : 33070
Localité du demandeur : BORDEAUX CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE D EGLENY
Code postal du terrain : 89000
Localité du terrain : AUXERRE
Section cadastrale 1 : 128EM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1190
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-15
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 563
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 563
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 563
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre