Informations sur le permis de construire n°08902419B0044

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE L'YONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 26890002400012
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE PIERRE SCHERRER
Code postal du demandeur : 89000
Localité du demandeur : AUXERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : AVENUE PIERRE SCHERRER
Code postal du terrain : 89000
Localité du terrain : AUXERRE
Section cadastrale 1 : 44EV
Section cadastrale 2 : 229EV
Section cadastrale 3 : 42EV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 127712

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 83
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 154
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 83
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31