Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Regional Bourgogne Franche Comte
Numéro de SIRET du demandeur : 20005372600028
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : SQUARE CASTAN CS51857
Code postal du demandeur : 25031
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PAUL DOUMER
Code postal du terrain : 89000
Localité du terrain : AUXERRE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-02
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