Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Auxelles-Haut
Code postal : 90200
Code INSEE de la commune : 90006

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09000622A0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 29/04/2022
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 90330 CHAUX
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 18 RUE DES FALANDRIERS AUXELLES-HAUT 90200
Parcelle(s) concernée(s) : B202 B203
Superficie du terrain : 1746m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : res de tourisme
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 102m2
Surface de plancher nouvelle construite : 190m2