Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU CANAL
Numéro de SIRET du demandeur : 82845513900018
Lieu-dit du demandeur : le Canal
Code postal du demandeur : 50500
Localité du demandeur : Auxais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Fosserie
Code postal du terrain : 50500
Localité du terrain : Auxais
Section cadastrale 1 : 50ZH
Section cadastrale 2 : 49ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 81008
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1490
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 146
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre