Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS PHALANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 80852933300011
Lieu-dit du demandeur : Phalange
Code postal du demandeur : 32170
Localité du demandeur : Aux-Aussat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Phalange
Code postal du terrain : 32170
Localité du terrain : Aux-Aussat
Section cadastrale 1 : 194B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7194
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
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