Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC CAPDECOMME
Numéro de SIRET du demandeur : 38533798500019
Lieu-dit du demandeur : A BALON
Code postal du demandeur : 32170
Localité du demandeur : Tillac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOUES
Code postal du terrain : 32170
Localité du terrain : Aux-Aussat
Section cadastrale 1 : 579B
Section cadastrale 2 : 583B
Section cadastrale 3 : 584B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 71412
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 262
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre