Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'AUX AUSSAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21320020700016
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 32170
Localité du demandeur : AUX-AUSSAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAIRIE
Code postal du terrain : 32170
Localité du terrain : AUX-AUSSAT
Section cadastrale 1 : 0264B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 389
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-04-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 72
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre