Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE PHALANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 32232309800010
Code postal du demandeur : 32170
Localité du demandeur : AUX-AUSSAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 32170
Localité du terrain : AUX-AUSSAT
Section cadastrale 1 : 0203B
Section cadastrale 2 : 0250B
Section cadastrale 3 : 0217B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 129027
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1275
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 75
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre