Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LAPORTE
Libellé de la voie du demandeur : A CATUHET
Code postal du demandeur : 32170
Localité du demandeur : AUX-AUSSAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A CATUHET
Code postal du terrain : 32170
Localité du terrain : AUX-AUSSAT
Section cadastrale 1 : 0447C
Section cadastrale 2 : 0482C
Section cadastrale 3 : 0093C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 141453
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1216
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
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