Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'AUVILLERS-LES-FORGES
Numéro de SIRET du demandeur : 21080035500013
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 08260
Localité du demandeur : AUVILLERS-LES-FORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 08260
Localité du terrain : AUVILLERS-LES-FORGES
Section cadastrale 1 : 296D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 589
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 684
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 646
Surface ' Service public ' démolie : 38
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 646
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-12
France Cadastre