Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU BELAIR
Numéro de SIRET du demandeur : 32774251600013
Numéro de voie du demandeur : 20
Lieu-dit du demandeur : MON IDEE
Code postal du demandeur : 08260
Localité du demandeur : Auvillers-les-Forges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Lieu-dit du terrain : MON IDEE
Code postal du terrain : 08260
Localité du terrain : Auvillers-les-Forges
Section cadastrale 1 : 21ZB
Section cadastrale 2 : 16ZB
Section cadastrale 3 : 13ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 140410
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4714
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 148
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-31
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