Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAS LES CAMPANULES
Numéro de SIRET du demandeur : 34234252400010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES CAMPANULES
Code postal du demandeur : 08260
Localité du demandeur : AUVILLERS LES FORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES CAMPANULES
Code postal du terrain : 08260
Localité du terrain : AUVILLERS LES FORGES
Section cadastrale 1 : 281ZD
Section cadastrale 2 : 251ZD
Section cadastrale 3 : 253ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31200
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5727
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 102
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-04
France Cadastre