Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communauté de communes ardennes thiérache
Numéro de SIRET du demandeur : 20004162200016
Numéro de voie du demandeur : 4-6
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : de la fontaine
Code postal du demandeur : 08260
Localité du demandeur : maubert-fontaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : grande rue
Code postal du terrain : 08260
Localité du terrain : auvillers les forges
Section cadastrale 1 : 292D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 458
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 405
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 405
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 405
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-10
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