Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALDEBARAN
Numéro de SIRET du demandeur : 82195637200030
Numéro de voie du demandeur : 3B
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINTE-CLAIRE DEVILLE
Code postal du demandeur : 49460
Localité du demandeur : MONTREUIL-JUIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JONQUA
Code postal du terrain : 82340
Localité du terrain : AUVILLAR
Section cadastrale 1 : 214B
Section cadastrale 2 : 220B
Section cadastrale 3 : 223B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1008
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-02
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 134
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre