Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3B
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINTE-CLAIRE DEVILLE
Code postal du demandeur : 49460
Localité du demandeur : MONTREUIL-JUIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE JONQUA
Code postal du terrain : 82340
Localité du terrain : AUVILLAR
Section cadastrale 1 : 214B
Section cadastrale 2 : 220B
Section cadastrale 3 : 223B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1008
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 164
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre