Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALDEBARAN
Numéro de SIRET du demandeur : 82195637200030
Numéro de voie du demandeur : 3B
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINTE-CLAIRE DEVILLE
Code postal du demandeur : 49460
Localité du demandeur : MONTREUIL-JUIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JONQUA
Code postal du terrain : 82340
Localité du terrain : AUVILLAR
Section cadastrale 1 : 214B
Section cadastrale 2 : 220B
Section cadastrale 3 : 223B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1008
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 67
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 16
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-02
France Cadastre