Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA RONDE EPINE
Numéro de SIRET du demandeur : 95061602900019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES VIGNES
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : ANCIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA RONDE EPINE
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE
Section cadastrale 1 : 48ZB
Section cadastrale 2 : 50ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 48210
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre