Informations sur le permis de construire n°07004319O0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL BRULEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 53153223200026
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'AUTREY
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN D'EXPLOITATION n_
Lieu-dit du terrain : AUX CORREY
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : AUVSET-ET-LA-CHAPELOTTE
Section cadastrale 1 : 47ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8090
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 480
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 114
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25