Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL Ferme des Vallees
Numéro de SIRET du demandeur : 43314341900011
Numéro de voie du demandeur : Chemi
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : au Veau
Code postal du demandeur : 95430
Localité du demandeur : AUVERS SUR OISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Chemi
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : au Veau
Lieu-dit du terrain : L'AUBIN
Code postal du terrain : 95430
Localité du terrain : AUVERS-SUR-OISE
Section cadastrale 1 : 0063X
Section cadastrale 2 : 0195X
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26448
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-24
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
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