Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI AMR LOCATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 50418924200010
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EUGENE FAUQUERT
Code postal du demandeur : 95430
Localité du demandeur : AUVERS SUR OISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : VAN GOGH
Code postal du terrain : 95430
Localité du terrain : AUVERS-SUR-OISE
Section cadastrale 1 : 0196AM
Section cadastrale 2 : 0309AM
Section cadastrale 3 : 0310AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2016
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 484
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre