Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES JARDINS DU CHATEAU
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN BOUVOT
Code postal du demandeur : 95430
Localité du demandeur : AUVERS SUR OISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CLOS DU CHATEAU - RUE D
Code postal du terrain : 95430
Localité du terrain : AUVERS-SUR-OISE
Section cadastrale 1 : 0591AM
Section cadastrale 2 : 0619AM
Section cadastrale 3 : 0620AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 932
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 245
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 68
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 68
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre