Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Augene Fauquert
Code postal du demandeur : 95430
Localité du demandeur : AUVERS SUR OISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Van Gogh
Code postal du terrain : 95430
Localité du terrain : AUVERS SUR OISE
Section cadastrale 1 : 00196AM
Section cadastrale 2 : 00309AM
Section cadastrale 3 : 00310AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2016
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-10-03
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 484
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre