Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'AUVERS SUR OISE
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 95430
Localité du demandeur : AUVERS SUR OISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ROGER TAGLIANA
Code postal du terrain : 95430
Localité du terrain : AUVERS SUR OISE
Section cadastrale 1 : 00410AK
Section cadastrale 2 : 00172AK
Section cadastrale 3 : 00076AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42275
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 210
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 210
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 210
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-11
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