Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL Ferme des Vallees
Numéro de SIRET du demandeur : 43314341900011
Numéro de voie du demandeur : Chemi
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : au Veau
Code postal du demandeur : 95430
Localité du demandeur : AUVERS SUR OISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Chemi
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : au Veau
Lieu-dit du terrain : L'AUBIN
Code postal du terrain : 95430
Localité du terrain : AUVERS-SUR-OISE
Section cadastrale 1 : 0063X
Section cadastrale 2 : 0195X
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26448
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 42
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 40
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1050
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1282
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 878
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-24
France Cadastre