Informations sur le permis de construire n°09503919A0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL FMF
Dénomination personne morale demandeur : FMF
Numéro de SIRET du demandeur : 79118338000015
Numéro de voie du demandeur : 74
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU GAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 95430
Localité du demandeur : AUVERS SUR OISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU GAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 95430
Localité du terrain : AUVERS-SUR-OISE
Section cadastrale 1 : 0548AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 153
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 37
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 26
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30