Informations sur le permis de construire n°07201618Z0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE AUVERS LE HAMON
Numéro de SIRET du demandeur : 21720016100016
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : place de la mairie
Code postal du demandeur : 72300
Localité du demandeur : AUVERS LE HAMON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Impasse Barbes Faillis
Code postal du terrain : 72300
Localité du terrain : AUVERS-LE-HAMON
Section cadastrale 1 : 508YS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 361
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 42
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13