Informations sur le permis de construire n°07201617Z0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CUMA
Dénomination personne morale demandeur : CUMA DES RIVIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 3343829000010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Camille Breton
Code postal du demandeur : 72300
Localité du demandeur : AUVERS LE HAMON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Rue Camille Breton
Code postal du terrain : 72300
Localité du terrain : AUVERS-LE-HAMON
Section cadastrale 1 : 133YS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3150
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 187
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 299
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-27