Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE AUVERS LE HAMON
Numéro de SIRET du demandeur : 21720016100016
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 72300
Localité du demandeur : AUVERS LE HAMON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GRANDS JARDINS
Code postal du terrain : 72300
Localité du terrain : AUVERS-LE-HAMON
Section cadastrale 1 : 189YS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4347
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
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