Informations sur le permis de construire n°05002318Q0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU MOULINET
Numéro de SIRET du demandeur : 49443604100011
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : route du Moulinet
Code postal du demandeur : 50500
Localité du demandeur : AUVERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 20 route du Moulinet
Code postal du terrain : 50500
Localité du terrain : Auvers
Section cadastrale 1 : 686A
Section cadastrale 2 : 687A
Section cadastrale 3 : 695A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 43086
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1011
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1822
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31