Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES REMPARTS
Numéro de SIRET du demandeur : 34936125300017
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Morvan
Code postal du demandeur : 71400
Localité du demandeur : AUTUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du Morvan
Lieu-dit du terrain : Clinique du Parc
Code postal du terrain : 71400
Localité du terrain : AUTUN
Section cadastrale 1 : 0442AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1530
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 5591
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-22
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