Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEM VAL DE BOURGOGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 72542005300029
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Alfred Kastler
Lieu-dit du demandeur : SAONEOR - Espace Entreprises
Code postal du demandeur : 71530
Localité du demandeur : FRAGNES-LA-LOYERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17 bi
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Saint-Antoine
Code postal du terrain : 71400
Localité du terrain : AUTUN
Section cadastrale 1 : 0489AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15041
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 456
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
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