Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 22710001300688
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Lingendes - CS 7012
Code postal du demandeur : 71026
Localité du demandeur : MACON CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : Xavier Pauchard
Code postal du terrain : 71400
Localité du terrain : AUTUN
Section cadastrale 1 : 0013AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7055
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 320
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 183
Surface ' Bureau ' démolie : 252
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1739
Surface ' Entrepôt ' démolie : 555
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 183
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-18
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