Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 84814669800017
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Croix Blanche
Code postal du demandeur : 71400
Localité du demandeur : AUTUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Quatre Vents
Code postal du terrain : 71400
Localité du terrain : AUTUN
Section cadastrale 1 : 0585AW
Section cadastrale 2 : 0587AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1174
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 444
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre